Association Arc-en-Ciel du Genevois

Statuts

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitué une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : ARC ENCIEL DU GENEVOIS

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour objet de pratiquer la solidarité et de lutter contre la précarité de toute personne en difficulté financière. Ses moyens d’action sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées, l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association. Elle intervient auprès de toutes institutions y compris les pouvoirs publics, les organismes sociaux de son secteur géographique (LE CANTON)

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Son siège se situe : « la Passerelle du Salève », 2A Avenue Louis Armand – 74160 SAlNT­ JULIEN-EN-GENEVOIS

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée

ART1CLE 5 : COMPOSITlON

L’association se compose de :

Sont membres fondateurs, les personnes physiques qui ont participé à la constitution de l’association. Le titre de membre fondateur ne donne aucun droit particulier.

Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu ou rendent des services à l’association et les bienfaiteurs . Ils conservent le droit de participer avec voix consultatives aux Assemblées Générales.

Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités et contribuent régulièrement à la réalisation des objectifs.

ARTICLE 6 : DEMISSION- RADIATION

La qualité de membre se perd :

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Elles se composent des subventions éventuelles des communes du canton de Saint Julien en Genevois, des recettes du vestiaire, du produit des fêtes et manifestations et toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

ARTICLE 8 : COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité est tenue en partie double conformément au plan comptable général.

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association comprend les membres fondateurs, les membres actifs et les membres d’honneur. Elle se réunit une fois par an. Les convocations sont envoyées 10 jours à l’avance et comportent l’ordre du jour, fixé par le Président. Un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit. Un membre ne peut recevoir que 3 pouvoirs. Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés.

Le rôle de A.G.O.est de :

 ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, et sur demande de la moitié au moins des membres votants, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les dispositions prises par l’article 9 pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’A.G.E. peut apporter toutes les modifications nécessaires aux règlements de la situation ayant motivé sa réunion.

ARTICLE 11: BUREAU

Le Bureau, organe exécutif de !’Association se compose :

Il est élu pour une durée de 3 ans. Les membres du Bureau sont rééligibles. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

le Bureau a pour mission, notamment :

 ARTICLE 12 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que lors de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, sur demande d’un membre, formulée au minimum un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 13 DEMISSION OU REMPLACEMENT EXCEPTIONNEL D’UN MEMBRE DU BUREAU

La démission du membre doit être présentée lors d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, sur demande formulée au minimum un mois avant la tenue de I’ Assemblée générale et celui-ci devra continuer son mandat jusqu’à son remplacement.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

La Dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Cette A.G.E. nomme les liquidateurs et attribue l’actif net à toutes les associations déclarées ou à tout autre établissement public ou privés ayant un objet similaire.

LA VICE-PRESIDENTE
Nicole BARTHASSAT
LA PRESIDENTE
Sabine MASSA