Statuts
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est constitué une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : ARC ENCIEL DU GENEVOIS
ARTICLE 2 : OBJET
L’association a pour objet de pratiquer la solidarité et de lutter contre la précarité de toute personne en difficulté financière. Ses moyens d’action sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées, l’organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association. Elle intervient auprès de toutes institutions y compris les pouvoirs publics, les organismes sociaux de son secteur géographique (LE CANTON)
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Son siège se situe : « la Passerelle du Salève », 2A Avenue Louis Armand – 74160 SAlNT JULIEN-EN-GENEVOIS
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de l’association est illimitée
ART1CLE 5 : COMPOSITlON
L’association se compose de :
- membres fondateurs
- membres actifs
- membres d’honneur
Sont membres fondateurs, les personnes physiques qui ont participé à la constitution de l’association. Le titre de membre fondateur ne donne aucun droit particulier.
Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu ou rendent des services à l’association et les bienfaiteurs . Ils conservent le droit de participer avec voix consultatives aux Assemblées Générales.
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités et contribuent régulièrement à la réalisation des objectifs.
ARTICLE 6 : DEMISSION- RADIATION
La qualité de membre se perd :
- par la démission.
- par la radiation pour motif grave par le Bureau. Le membre intéressé peut être entendu au préalable.
- par décès {personne physique) ou dissolution (personne morale)
ARTICLE 7 : RESSOURCES
Elles se composent des subventions éventuelles des communes du canton de Saint Julien en Genevois, des recettes du vestiaire, du produit des fêtes et manifestations et toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 : COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Cette comptabilité est tenue en partie double conformément au plan comptable général.
ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association comprend les membres fondateurs, les membres actifs et les membres d’honneur. Elle se réunit une fois par an. Les convocations sont envoyées 10 jours à l’avance et comportent l’ordre du jour, fixé par le Président. Un membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit. Un membre ne peut recevoir que 3 pouvoirs. Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés.
Le rôle de A.G.O.est de :
- définir la politique générale de l’association,
- approuver les comptes d’exploitation et les rapports d’activité
- élire le Bureau
- délibérer sur toutes autres questions des membres participants.
ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, et sur demande de la moitié au moins des membres votants, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les dispositions prises par l’article 9 pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’A.G.E. peut apporter toutes les modifications nécessaires aux règlements de la situation ayant motivé sa réunion.
ARTICLE 11: BUREAU
Le Bureau, organe exécutif de !’Association se compose :
- du Président
- du Vice-Président
- du Secrétaire
- du Trésorier
Il est élu pour une durée de 3 ans. Les membres du Bureau sont rééligibles. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
le Bureau a pour mission, notamment :
- de veiller à l’exécution des décisions,
- de participer à la représentation extérieure de l’association,
- d’assurer la bonne gestion financière,
- de proposer de nouvelles activités,
- de proposer l’ordre du jour des Assemblées Générales
ARTICLE 12 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que lors de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, sur demande d’un membre, formulée au minimum un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 13 DEMISSION OU REMPLACEMENT EXCEPTIONNEL D’UN MEMBRE DU BUREAU
La démission du membre doit être présentée lors d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, sur demande formulée au minimum un mois avant la tenue de I’ Assemblée générale et celui-ci devra continuer son mandat jusqu’à son remplacement.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
La Dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Cette A.G.E. nomme les liquidateurs et attribue l’actif net à toutes les associations déclarées ou à tout autre établissement public ou privés ayant un objet similaire.
| LE VICE-PRESIDENT Fabrice SPAELGENS |
LA PRESIDENTE Angela GAMEIRO |